Politique complète

Version du 6 décembre 2020

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels MESFORMATIONSTECHNIQUES fournit un service de création, d’hébergement de contenus et de mise en œuvre de formations à distance sur son site Internet https://mesformationstechniques.fr, (ci-après désigné par « site »). Tels qu’utilisés dans les présentes "Conditions générales d'Utilisation" et les suivantes « Politique de confidentialité » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent à l’Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement (ENTE) ainsi qu’au site MESFORMATIONSTECHNIQUES
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation, de la charte utilisateurs, de la politique de confidentialité et des mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

MESFORMATIONSTECHNIQUES fournit une plateforme en ligne d’hébergement de formations à distance généralement conçues par l’ENTE.
En vous inscrivant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d'utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser MESFORMATIONSTECHNIQUES (https://mesformationstechniques.fr/).
MESFORMATIONSTECHNIQUES se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
MESFORMATIONSTECHNIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité et les mentions légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L’utilisation du site est soumise à un accord explicite.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs compris). De manière générale, la Maitrise d’Ouvrage (MOA) de MESFORMATIONSTECHNIQUES vous rappelle que MESFORMATIONSTECHNIQUES ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
La MOA de MESFORMATIONSTECHNIQUES rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
    • Usurper l’identité d’autrui ;
    • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
    • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
    • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
    • Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
    • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
    • Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
    • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
    • Des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, LGBTphobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
    • Des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
    • Des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
    • Des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
    • Des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
    • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
    • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
    • De publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par MESFORMATIONSTECHNIQUES mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Il vous appartient d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par MESFORMATIONSTECHNIQUES. Dans ce cadre, MESFORMATIONSTECHNIQUES rejette expressément toute responsabilité.
Vous vous engagez également à :
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque formation à distance proposée sur le site ;
    • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
    • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
    • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
    • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
    • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
    • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées et sans préjuger des poursuites éventuelles devant les tribunaux compétants, MESFORMATIONSTECHNIQUES se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
MESFORMATIONSTECHNIQUES se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

Utilisation du compte utilisateur

Pour accéder à MESFORMATIONSTECHNIQUES, vous devez créer un compte utilisateur. Pour cela vous devez saisir les informations suivantes :
    • Un nom d’utilisateur
    • Un mot de passe
    • Une adresse de courriel valide
    • Votre prénom
    • Votre nom
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer MESFORMATIONSTECHNIQUES par messagerie via la boite d’assistance : cma-eformation@developpement-durable.gouv.fr
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
MESFORMATIONSTECHNIQUES s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site

Les contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d'utilisation des formations à distance en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les formations à distance hébergées par MESFORMATIONSTECHNIQUES

Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque formation à distance hébergée sur le site. Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à une formation à distance hébergée sur le site. En l’absence de précision lors de votre inscription à une formation à distance, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre d‘une formation à distance hébergée par MESFORMATIONSTECHNIQUES à laquelle vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés, présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et MESFORMATIONSTECHNIQUES ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
Vous êtes seul responsable à l’égard de MESFORMATIONSTECHNIQUES et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d'utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Responsabilité de MESFORMATIONSTECHNIQUES

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’ENTE, MOA sur MESFORMATIONSTECHNIQUES ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
MESFORMATIONSTECHNIQUES met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
MESFORMATIONSTECHNIQUES ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
MESFORMATIONSTECHNIQUES se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où la MOA de MESFORMATIONSTECHNIQUES aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la MOA de MESFORMATIONSTECHNIQUES ne peut pas être tenue responsable de la diffusion de ces contenus.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte d'utilisateurs, et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue françaises.
En tant qu’utilisateur du site, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte d’utilisateurs, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de la MOA de MESFORMATIONSTECHNIQUES et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Charte utilisateurs

En vous inscrivant sur le site, vous rejoignez une communauté apprenante. L’ambition de MESFORMATIONSTECHNIQUES est de fournir un accès aux meilleures formations à distance, quelle que soit votre localisation géographique.

Recommandations aux utilisateurs

Sauf indication contraire du tuteur de la formation à distance, vous êtes encouragés à :
    • Participer à l’ensemble des activités d’une formation : lecture des vidéos, exercices, devoirs et travaux pratiques ;
    • Discuter avec les autres apprenants des concepts généraux et des ressources de chaque formation en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition ;
    • Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer, aux autres apprenants à des fins de commentaires ;
    • Assurer que le nom complet est celui que vous souhaitez faire figurer sur vos attestations et certificats ;
    • Assurer que votre nom d’utilisateur est choisi avec soin, car il n’est pas modifiable et qu’il sera visible des autres participants.

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, et à la Politique de Confidentialité, vous vous engagez à :
    • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
    • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
    • Ne pas publier les réponses aux exercices pris en compte dans l’évaluation finale des étudiants ;
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle accordés par la licence d’utilisation attachée à chaque formation sur le site ;
    • Donner accès à l’équipe enseignante à vos données collectées sur le site pour les besoins de suivi de la-formation suivie.

Utilisations de Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Services externes

Le site MESFORMATIONSTECHNIQUES peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

Noms d’utilisateurs et messages

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à une formation.

Mentions légales

Tous les formations présentes sur le site sont conçues par des experts.

Le catalogue des e-formations disponibles s’enrichira continuellement pour proposer une variété de formations répondant aux besoins de tous les publics.

MOA du site, Directeur de la publication

Le Directeur de l’ENTE

MOE du site

ENTE

Contact : cma-eformation@developpement-durable.gouv.fr

Gestionnaire des statistiques

ENTE

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Hébergeur

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